En conformité avec l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl),
B-Valgrid a calculé un timbre unique pour les niveaux de tension 1 à 3, respectivement
1 à 4. Ce timbre est constitué d’une composante proportionnelle à l’énergie brute et
d’une composante proportionnelle à la puissance nette soutirée.
B-Valgrid a le droit d’adapter ces tarifs à tout moment, si les obligations légales
l’imposent. Dans un tel cas, B-Valgrid informera les utilisateurs du réseau par écrit
trois mois avant l’entrée en vigueur de l’adaptation tarifaire prévue.
Les tarifs sont hors TVA. Celle-ci sera facturée selon les taux en vigueur au moment
de la facturation.
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